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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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L’entreprise

Ce site internet est la propriété de la EQUIP Intérim SA, dont le siège social est établi à place du Samedi 8, B-1000 Bruxelles , TVA : BE0.451.141.852

Utilisation du Site internet

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Informations sur le Site internet

Les informations sur le Site internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des avis/conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur/ au visiteur.
EQUIP Intérim SA fournit de gros efforts pour actualiser les informations mises à disposition sur le Site internet. EQUIP Intérim SA n’offre cependant aucune garantie quant à l’exactitude, au caractère récent, à la précision, l’exhaustivité, l’adéquation à un but déterminé ou la pertinence du contenu et des publications de ce Site internet.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations qui sont mises à disposition via le site, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site.

Propriété intellectuelle

Le Site internet contient des textes, des images, des données, des banques de données, des logiciels, des noms commerciaux et de domaines, des marques, des logos qui sont la propriété de EQUIP Intérim SA et/ou de tiers.
Il est dès lors interdit, sans l’accord écrit préalable de EQUIP Intérim SA, de diffuser, de modifier, de publier, de vendre ou de céder à des tiers, intégralement ou partiellement, des informations proposées sur et via ce Site internet.
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Télécharger

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Renvois et liens vers d’autres sites internet

Le Site internet peut comprendre des renvois et/ou des liens vers un ou plusieurs site(s) de tiers et des sites internet de tiers peuvent comprendre des renvois et/ou des liens vers le Site internet. Les renvois et/ou les liens vers d’autres sites internet ne sont destinés qu’à accroître le confort d’utilisation du Site internet. Le placement de liens vers ces sites Web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. EQUIP Intérim SA n’est aucunement responsable du contenu de ces autres sites internet et des éventuelles conséquences découlant de la visite, de la consultation et/ou de l’utilisation de ces sites internet. Lorsque des tiers enregistrent sur leur site internet des renvois et/ou des liens vers le Site internet, cela ne signifie aucunement que EQUIP Intérim SA accepte le contenu de ces sites internet. Par ailleurs, EQUIP Intérim SA n’est en aucune manière responsable des renvois et/ou des liens vers le Site internet enregistrés sur d’autres sites internet.

Respect de la vie privée et le traitement de données personnelles

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de la vie privée et le traitement de données personnelles sous https://www.equip-interim.be/privacypolicy.html .

Responsabilité

EQUIP Intérim SA n’est en aucune manière responsable des dommages, coûts, conséquences et actions (y compris les éventuelles actions de tiers et de leurs éventuels dommages, coûts et conséquences) découlant directement ou indirectement de l’utilisation de son Site internet et/ou des services qui y sont proposés, ainsi que de l’impossibilité (temporaire) d’utiliser le Site internet. Si et pour autant que EQUIP Intérim SA soit responsable d’une quelconque manière, la responsabilité de EQUIP Intérim SA est exclue dans tous les cas, s’agissant de dommages indirects. Par dommages indirects, il faut entendre les dommages indirects et les dommages d’entreprise, réduction du chiffre d’affaires, perte de bénéfice et perte de goodwill.

Adaptation de cette Clause de non-responsabilité

EQUIP Intérim SA a le droit d’adapter à tout moment cette clause de non-responsabilité. Toute modification à ce sujet sera publiée sur ce Site internet. La clause de non-responsabilité la plus récente est consultable à tout moment sur le Site internet.

Nullité

Si une quelconque disposition de cette clause de non-responsabilité devait être annulée intégralement ou partiellement ou être contraire à la loi, l’annulation de cette disposition n’affecterait en rien les autres dispositions. En pareil cas, EQUIP Intérim SA remplacera la disposition concernée par une disposition de même portée, qui ne serait plus susceptible d’être annulée intégralement ou partiellement ou d’être contraire à la loi, les autres dispositions de cette clause de non-responsabilité restant pleinement en vigueur.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit belge est d’application à ce site. En cas de contestation/plainte, les autorités belges et les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Pour le traitement des données à caractère personnel, il s’agit de « l’Autorité Belge de Protection des Données Personnelles ».
Vous trouverez le lien vers cette clause de non-responsabilité, la déclaration relative à la protection de la vie privée : https://www.equip-interim.be/privacypolicy.html .

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