En principe, deux documents interviennent : un contrat-cadre conclu avant la première occupation et un contrat de travail flexi-job pour chaque période de travail. Le fonctionnement est toutefois différent lorsque vous exercez votre flexi-job par l’intermédiaire d’une agence d’intérim.
Qu’est-ce qu’un contrat flexi-job ?
Le contrat de travail flexi-job permet à un travailleur qui remplit les conditions légales d’exercer une activité professionnelle complémentaire auprès d’un employeur. Il reste soumis aux règles générales du droit du travail belge, tout en bénéficiant de certaines dispositions propres au régime des flexi-jobs.
Avant de commencer à travailler, il est donc important de connaître les documents qui encadrent votre activité ainsi que les conditions prévues pour votre mission.
Quels contrats faut-il signer pour un flexi-job ?
Dans le cadre d’un flexi-job classique, la réglementation prévoit en principe un contrat-cadre et un contrat de travail flexi-job. Ces deux documents n’ont pas la même fonction.
Le contrat-cadre
Le contrat-cadre est conclu entre le travailleur et l’employeur avant la première occupation en flexi-job.
Il précise notamment l’identité des parties, la manière dont les missions seront proposées, la fonction à exercer et le salaire de base. Il reprend également les informations légales relatives aux conditions d’accès au régime.
Ce document fixe ainsi le cadre général dans lequel les futures prestations pourront être réalisées.
Le contrat de travail flexi-job
Un contrat de travail flexi-job est ensuite conclu pour chaque période d’occupation.
Il définit la relation de travail pour la mission concernée et peut être conclu pour une durée déterminée ou pour un travail clairement défini.
Un contrat flexi-job doit-il obligatoirement être écrit ?
Le contrat-cadre doit être établi par écrit avant la première occupation.
Le contrat de travail flexi-job peut, quant à lui, être conclu par écrit ou oralement. Il reste néanmoins soumis aux règles applicables au régime flexi-job et au droit du travail.
Dans le cadre du travail intérimaire, des règles spécifiques s’appliquent : le contrat de travail intérimaire doit notamment être établi par écrit au plus tard au moment où le travailleur commence sa mission.
Quelle est la durée d’un contrat flexi-job ?
Un contrat flexi-job n’a pas une durée unique imposée à toutes les situations. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou pour l’exécution d’un travail nettement défini.
La durée dépend donc de la mission proposée et des besoins de l’employeur.
Plusieurs contrats peuvent ainsi se succéder lorsque différentes périodes de travail sont prévues, à condition de respecter les règles applicables.
Comment fonctionne un contrat flexi-job en intérim ?
Lorsque vous exercez un flexi-job par l’intermédiaire d’une agence d’intérim, un contrat-cadre flexi-job séparé ne doit pas être établi. Les mentions normalement prévues dans ce document sont intégrées au contrat de travail intérimaire.
L’agence d’intérim est alors votre employeur juridique et vous met à disposition de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission.
Le contrat intérimaire précise notamment la fonction, le lieu de travail, l’horaire, la rémunération et la durée de la mission.
Peut-on cumuler un contrat flexi-job avec un autre contrat de travail ?
Oui, le principe même du flexi-job est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle complémentaire.
Certaines restrictions doivent néanmoins être respectées. Vous ne pouvez notamment pas exercer simultanément un flexi-job auprès d’un employeur qui vous occupe déjà dans le cadre d’une autre relation de travail, sauf situations particulières prévues par la réglementation.
Votre situation professionnelle joue donc un rôle essentiel pour déterminer si vous pouvez exercer la mission proposée.
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Que faut-il vérifier avant de signer un contrat flexi-job ?
Avant de commencer votre mission, prenez le temps de vérifier les informations relatives à votre emploi : fonction, rémunération, horaires, durée de la mission et conditions de travail.
Assurez-vous également que votre situation vous permet bien d’exercer un flexi-job. En cas de doute sur votre éligibilité ou sur les modalités d’une mission, renseignez-vous avant de commencer à travailler.
Besoin d’informations sur votre contrat flexi-job ?
Vous avez une question sur votre contrat ou sur le déroulement d’une mission en flexi-job ? Les équipes Equip’ sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.